Les dispositifs d’aide concernant la hausse des charges d’électricité et de gaz ont été précisées par la modification du décret le 30 septembre 2022.
- Plusieurs aides sont possibles selon votre cas :
1/ PME (mais également associations, administrations, etc.) de moins de 10 salariés et de moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires, pour des puissances inférieures ou égales à 36 kVA (ou 33 kW).
EDF propose dans ce cas un tarif réglementé à la vente, c’est-à-dire plafonné.
Si votre cinéma est un petit établissement et/ou si vous utilisez d’autres sources d’énergie (chauffage urbain, gaz, etc.), vous bénéficiez éventuellement de ce tarif.
2/ Entreprises dont les tarifs sont soumis aux lois du marché
- Des aides sont accordées selon les modalités suivantes :
2.1 Entreprises dont les dépenses d’énergie sont supérieures à 3% de leur chiffre d’affaires et dont les dépenses d’énergie ont été multipliées par deux :
- Période mars, avril et mai 2022, comparée aux mêmes mois de 2021 : une aide est accordée si une baisse d’au moins 30% d’EBE (Excédent Brut d’Exploitation) est démontrée.
L’aide est plafonnée à 2 millions d’euros et à 30% des coûts éligibles (montant de l’augmentation des dépenses). - Période juin, juillet et août 2022, comparée aux mêmes mois 2021 : une aide est accordée si une baisse d’EBE (Excédent Brut d’Exploitation) est démontrée, quelle que soit le pourcentage de baisse.
2.2 Entreprises qui ont un EBE négatif et qui subissent une augmentation de leurs dépenses d’énergie d’au moins 50% de la valeur absolue de l’EBE :
Une aide est accordée d’un montant de 50% des coûts éligibles (montant de l’augmentation des dépenses), dans la limite de 80% de la valeur absolue de l’EBE, et de 25 millions d’euros.
Pour plus d’informations :
– La page du site du Ministère de l’économie et des finances qui annonce ces mesures est consultable en cliquant sur ce lien
– Le détail du dispositif est consultable sur le site internet des impôts en cliquant sur ce lien.
– Télécharger le fichier explicatif en cliquant sur lien.
– Simulateur de calcul du dispositif en cliquant sur ce lien.